Amiante avant travaux / démolition : obligations de repérages amiante

Le donneur d’ordre, propriétaire ou maître d’ouvrage, a l’obligation de faire réaliser :

- Un repérage amiante avant travaux ou un repérage amiante avant démolition
- Dans les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997, sur la base du permis de construire.

Le repérage amiante avant travaux ou démolition est exhaustif.

En effet, le risque de dispersion des fibres d’amiante étant important, il est nécessaire de veiller à la protection des travailleurs et de la population autour du chantier.

Ce contrôle permet d’évaluer les risques.

Déroulement de la mission de repérage amiante.

La norme NF X46-020 définit la méthodologie de repérage, l’opérateur certifié avec mention :

- Étudie les documents transmis par le donneur d’ordre (programme des travaux, plan de l’immeuble ou croquis) pour définir soigneusement le périmètre de repérage
- Réalise des inspections visuelles voire les investigations approfondies nécessaires
- Identifie les éléments témoins et zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO)
- Repère les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans toutes les parties du bâtiment directement ou indirectement impactées par les futurs travaux
- Si besoin, fait des sondages destructifs et procède à des prélèvements d’échantillons
- Rédige un rapport clair et compréhensible avec la liste des matériaux repérés, en précisant s’il y a ou non présence d’amiante et s’il faut faire d’autres investigations.

Ce rapport de repérage doit être communiqué aux entreprises ou artisans, au maître d’œuvre (MOE) et au CSPS (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) avant les travaux.