Nouveaux diagnostiques obligatoires en 2017 - 06/02/2017

En constante évolution, les diagnostics immobiliers à pratiquer sont de plus en plus nombreux au fil des ans qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location. Pour la location, deux diagnostics viennent se rajouter à la liste en cours à partir de juillet 2017.

Ce ne sont pas toutes les locations qui sont soumises à ces diagnostics à cette date. Il s'agit des logements loués dont l'installation gaz ou électrique est plus vieille que 15 ans mais en premier lieu ces diagnostics ne seront à pratiquer que dans les appartements dont l'immeuble est plus ancien que 1975.

Le reste des locations avec une telle installation ne devra présenter ces diagnostics qu'en janvier 2018.

 

Ces diagnostics gaz et électricité location ont le même objectif que ceux pour la vente, informer le locataire des risques possibles. Ils sont réalisés de la même manière que lors d'une vente et concerne les parties privatives et les dépendances. Une coupure de l'alimentation gaz reste tout à fait possible pour la location en cas de DGI.

 

La durée de validité de ces nouveaux diagnostics location est doublée, 6 ans au lieu de 3 ans, et les diagnostics gaz et électricité vente sont utilisables pour une location si leur réalisation se situe dans ces 6 années.

 

Au 1er janvier 2017, les mises en copropriété doivent accomplir le DTG qui remplace le diagnostic SRU et les biens impliqués sont ceux de plus de 10 ans et non plus 15.

 

Le diagnostic radon, un gaz inodore, incolore et dangereux provenant de la désintégration naturelle de l'uranium et du radium se trouvant dans la croute terrestre, va également devenir obligatoire pour la vente ou la location dans certaines zones à risques.

 

Le diagnostic mérules se voit obligatoire pour les ventes immobilières sises dans une zone clairement identifiée par arrêté préfectoral mais il est fortement de le pratiquer partout au vu de la propagation rapide de ce champignon.

 

Le diagnostic amiante est également en attente de l'application de décret concernant les locations (actuellement seul le DAPP est à mettre à disposition d'un locataire d'appartement conçu avant 1997).

Les diagnostiqueurs immobiliers sont aussi concernés par de nouvelles certifications au niveau de l'amiante.

Au 1er juillet 2017, il y aura deux certifications amiante, à l'image de celle du DPE, une sans mention (mise en place au 1er janvier) et une avec mention. À compter de cette date de juillet, les diagnostiqueurs immobiliers n'ayant pas la certification avec mention ne pourront plus par exemple effectuer des repérages avant démolition ou des examens visuels après travaux.