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Obligatoire pour certaines grandes entreprises et nécessaire pour obtenir certaines aides à la rénovation énergétique, l’audit énergétique s’est invité dans les ventes immobilières. En effet, à compter du 1er avril 2023, l’audit énergétique devient progressivement obligatoire pour la vente de certains biens énergivores en monopropriété (maison individuelle ou immeuble comportant plusieurslogements), et ce, en vertu de la loi dite Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021.
Les biens à vendre détenus par un seul propriétaire qui doivent faire l’objet de cet audit énergétique spécifique, dit réglementaire, sont d’abord ceux classés F ou G au DPE (passoires énergétiques). Ils seront suivis par les biens mis en vente classés E au 1er janvier 2025 et classés D au 1er janvier 2034. Lorsqu’il s’agit de vendre une maison individuelle énergivore, l’audit énergétique réglementaire peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié DPE, formé à cette étude et détenant une attestation délivrée par un organisme certificateur pour la réaliser.
L’audit énergétique réglementaire, qui peut aussi être effectué à titre volontaire, est une expertise qui a pour objectif d’améliorer progressivement la performance énergétique du parc résidentiel français. En effet, le but de l’audit énergétique d’avant-vente est d’informer l’acheteur potentiel et définitif sur la situation énergétique exacte du bien énergivore qu’il convoite et de lui communiquer tous les travaux d’économie d’énergie pouvant éradiquer efficacement et durablement la précarité énergétique de ce bien. En plus, les parcours de travaux proposés, chiffrés et détaillés, permettent de visualiser les économies d’énergie visées, en gains de performance et en coût, ainsi que de connaitre les aides financières nationales et locales mobilisables.