contactarthemis-lyon.fr
Lundi au vendredi : 8h - 18h
Propriétaire ou syndic de copropriété, vous devez faire un diagnostic technique global DTG :
- Quand vous souhaitez procéder à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans : le DTG est alors obligatoire pour la création d’une nouvelle copropriété
- Si l’administration vous le réclame, en tant que syndic de copropriété, car l’immeuble fait l’objet d’une procédure d’insalubrité et présente un danger pour ses occupants
- Si l’assemblée générale des copropriétaires vote sa réalisation à la majorité simple : dans une copropriété existante, le syndic doit soumettre le DTG au vote de l’AG.
Le DTG contient plusieurs informations relatives à la situation générale de l’immeuble :
- Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- État de situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis de ses diverses obligations
- Analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble pour optimiser sa gestion
- Diagnostic de performance énergétique (DPE immeuble) ou audit énergétique
- Liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble notamment sur 10 ans
- Évaluation sommaire du coût des travaux préconisés sur les 10 prochaines années.
Le DTG fournit des renseignements importants qui permettent d’inscrire à l’ordre du jour la question de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux.